Dernière mise à jour : Lundi 29 septembre 2026 · En vigueur pour tous les comptes à compter de cette date
Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre utilisation du site et de l'application accessibles à l'adresse https://modelia.ai/ ainsi que des autres sites et sous-domaines (collectivement, « modelia.ai » ou le « Site »), du Modelia Studio, de l'application Shopify Modelia, de l'API Modelia et de l'ensemble des services connexes détenus et exploités par Modelia Inc., société constituée aux États-Unis (la « Société », « Modelia », « nous », « notre » ou « nos »). Les services facturés en euros peuvent être facturés par Modelia SL, société affiliée à Modelia ; cette facturation ne modifie pas la partie contractante aux présentes Conditions.
En accédant au Site, au Studio, à l'application Shopify, à l'API ou à l'un quelconque de nos Services, vous acceptez de respecter les présentes Conditions et de vous conformer à l'ensemble des lois et réglementations applicables. Nous nous réservons le droit de revoir et de modifier les présentes Conditions à notre seule discrétion et de mettre à jour cette page de temps à autre. Toute modification des présentes Conditions prend effet immédiatement à compter de sa date de publication. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, il vous est interdit d'utiliser notre Site, notre Studio, notre application Shopify ou notre API, d'y accéder, ou d'utiliser tout autre service que nous fournissons. Les présentes Conditions sont rédigées en anglais. Toute traduction est fournie à titre indicatif uniquement ; en cas de divergence entre une traduction et la version anglaise, la version anglaise prévaut.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS AVANT D'UTILISER LE SITE, LE STUDIO, L'APPLICATION SHOPIFY OU L'API, ET CE À CHAQUE UTILISATION DE CES SERVICES. LES PRÉSENTES CONDITIONS RÉGISSENT VOTRE UTILISATION DES SERVICES, SAUF SI NOUS AVONS CONCLU AVEC VOUS UN CONTRAT ÉCRIT DISTINCT À CET EFFET. NOUS N'ACCEPTONS DE METTRE LES SERVICES À VOTRE DISPOSITION QUE SI VOUS ACCEPTEZ L'INTÉGRALITÉ DES PRÉSENTES CONDITIONS. EN UTILISANT LES SERVICES, VOUS CONFIRMEZ AVOIR COMPRIS L'ENSEMBLE DES PRÉSENTES CONDITIONS ET ACCEPTER D'ÊTRE LIÉ PAR CELLES-CI. SI VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS POUR LE COMPTE D'UNE SOCIÉTÉ OU D'UNE AUTRE PERSONNE MORALE, VOUS DÉCLAREZ DISPOSER DU POUVOIR JURIDIQUE D'ACCEPTER LES PRÉSENTES CONDITIONS POUR LE COMPTE DE CETTE ENTITÉ, AUQUEL CAS LE TERME « VOUS » DÉSIGNERA CETTE ENTITÉ. SI VOUS NE DISPOSEZ PAS D'UN TEL POUVOIR, OU SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS L'INTÉGRALITÉ DES PRÉSENTES CONDITIONS, NOUS REFUSONS DE METTRE LES SERVICES À VOTRE DISPOSITION. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS NE POUVEZ NI ACCÉDER AUX SERVICES NI LES UTILISER. VEUILLEZ NOTER QUE LES PRÉSENTES CONDITIONS PEUVENT ÊTRE MISES À JOUR À TOUT MOMENT, SANS NOTIFICATION PRÉALABLE ; EN ACCEPTANT LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS RECONNAISSEZ QUE LA POURSUITE DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES VAUT ACCEPTATION CONTINUE DE TOUTE VERSION MISE À JOUR DES CONDITIONS.
Vous devez être âgé de 18 ans ou plus et avoir la capacité de conclure avec nous un contrat juridiquement contraignant pour utiliser les produits et services proposés sur le Site, y compris notre interface de programmation d'applications, nos logiciels, outils, services pour développeurs, données et documentation (collectivement, les « Services »). Si vous utilisez les Services pour le compte d'une autre personne physique ou morale, vous devez disposer du pouvoir d'accepter les Conditions en son nom. Vous devez fournir des informations exactes et complètes pour créer un compte. Vous ne pouvez pas mettre vos identifiants d'accès ou votre compte à la disposition de personnes extérieures à votre organisation, et vous êtes responsable de toutes les activités effectuées au moyen de vos identifiants.
Vous pouvez souscrire à différents forfaits tarifaires et produits. Chaque compte est soumis aux limites de son forfait, notamment en matière de crédits, de références actives, de casting de mannequins, de sièges, de connexions de canal, de connecteurs entreprise, de résolution et de capacité de génération, telles que publiées sur notre page de tarification et décrites dans les présentes Conditions. Un compte (ou espace de travail) ne peut disposer que d'un seul forfait actif à la fois. Les forfaits sont mutuellement exclusifs.
Vous ne pouvez pas créer ou exploiter plusieurs comptes dans le but de contourner les limites de forfait, les règles d'usage raisonnable, l'allocation Starter ou toute restriction imposée en vertu des présentes Conditions. Modelia peut fusionner, suspendre ou résilier les comptes utilisés à cette fin.
Sous réserve des stipulations des présentes, Modelia propose des services spécialisés de contenu visuel (les « Services »), qui comprennent la création d'images générées par IA, la génération de vidéos, la génération de personnages cohérents et d'humains numériques, la gestion de catalogue, la publication sur des canaux et des ajustements manuels réalisés par des experts. Les clients peuvent soumettre des images, des vêtements, des références et d'autres éléments (le « Contenu Client ») aux fins de traitement par la technologie d'IA de Modelia et de finition complémentaire par les professionnels de Modelia (la « Retouche Expert »). Bien que Modelia ne revendique aucun droit de propriété sur le Contenu Client, en soumettant du Contenu Client aux fins des Services, le client concède à Modelia une licence non exclusive, mondiale et à titre gratuit (sans redevance) d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'afficher et de distribuer le Contenu Client aux fins de la fourniture des Services.
2.1 Utilisation du Contenu Client pour l'amélioration des ServicesPour les utilisateurs du forfait GRATUIT / STARTER : en soumettant du Contenu Client aux fins des Services, le client concède à Modelia une licence non exclusive, mondiale et à titre gratuit (sans redevance) d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'afficher et de distribuer le Contenu Client aux fins de la fourniture des Services ET de l'amélioration et de l'entraînement des modèles, algorithmes et processus de Modelia visant à améliorer la précision, l'efficacité et la qualité des Services de Modelia. Cette licence concédée à Modelia demeure en vigueur même en cas de résiliation du présent contrat par l'une quelconque des parties, pour quelque motif que ce soit.
Pour les utilisateurs des forfaits PAYANTS (Creator, Atelier, Brand, House, tout forfait payant retiré de la vente et toute utilisation payante de l'API) : Modelia ne peut utiliser le Contenu Client et les visuels générés QU'AUX fins de la fourniture des Services, de l'amélioration des processus de travail, de la résolution de problèmes techniques, de la sécurité, de la conformité légale et de l'assurance qualité. MODELIA N'UTILISERA JAMAIS LE CONTENU CLIENT NI LES VISUELS GÉNÉRÉS DES UTILISATEURS PAYANTS POUR ENTRAÎNER SES MODÈLES D'IA. Cette restriction s'applique à l'ensemble des contenus soumis ou générés pendant la durée d'un forfait payant, y compris par l'intermédiaire de l'API, et survit à la résiliation du forfait.
Modelia se réserve le droit de refuser de fournir le service pour tout Contenu Client qui ne respecte pas les règles de contenu de Modelia ou qui contient, de quelque autre manière, des éléments interdits.
3.1 Images généréesUne « Image générée » désigne tout contenu visuel (image, vidéo, humain numérique ou œuvre dérivée) créé par l'intelligence artificielle (IA) de Modelia sur la base des éléments et des instructions de génération que vous, le client, avez fournis. Ces actifs sont initialement affichés dans l'interface de la plateforme Modelia afin que vous puissiez les examiner et les sélectionner. Les Images générées restent la propriété de Modelia et ne vous confèrent aucun droit d'utilisation ou de distribution tant qu'elles n'ont pas fait l'objet d'une action spécifique définie comme un Téléchargement effectué depuis un forfait payant à jour de ses paiements.
3.2 Contexte de génération des actifsChaque actif conserve de manière permanente son contexte de génération, notamment le forfait sous lequel il a été créé et le fait que le compte était à jour ou en défaut de paiement au moment de la génération. Cet attribut est immuable et indépendant du forfait actuel de l'utilisateur. Le contexte de génération détermine les droits de téléchargement et d'utilisation de l'actif (par exemple, application ou suppression du filigrane, droits d'utilisation commerciale), et non le statut d'abonnement actuel de l'utilisateur.
3.3 Images téléchargées et droits commerciauxUne « Image téléchargée » désigne une Image générée que vous avez activement choisi de télécharger en cliquant sur le bouton de téléchargement prévu à cet effet sur la plateforme Modelia, en l'exportant via un canal connecté ou en la récupérant via l'API, DEPUIS UN FORFAIT PAYANT À JOUR DE SES PAIEMENTS. À la suite d'une telle action, il vous est concédé une licence exclusive, perpétuelle, mondiale et irrévocable d'utilisation, de reproduction, de modification et d'affichage de l'Image téléchargée à des fins commerciales. Cette licence s'étend à toute la durée de protection du droit d'auteur et inclut le droit de concéder ces droits en sous-licence, sous réserve de votre respect de l'ensemble des conditions générales stipulées dans le présent contrat.
IMPORTANT : LES IMAGES GÉNÉRÉES OU TÉLÉCHARGÉES DANS LE CADRE DU FORFAIT GRATUIT STARTER ET COMPORTANT UN FILIGRANE NE CONFÈRENT À L'UTILISATEUR AUCUN DROIT COMMERCIAL. LES IMAGES COMPORTANT UN FILIGRANE NE PEUVENT PAS ÊTRE UTILISÉES À DES FINS COMMERCIALES, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, POUR LA PUBLICITÉ, LE MARKETING, LES FICHES PRODUIT OU TOUTE ACTIVITÉ GÉNÉRATRICE DE REVENUS.
3.4 Politique relative au filigrane et interdiction de suppressionTous les actifs générés dans le cadre du forfait Starter (gratuit) comportent par défaut un filigrane. Le filigrane constitue une limite commerciale qui distingue clairement les actifs gratuits/Starter des actifs payants destinés à un usage commercial.
LA SUPPRESSION, LA MODIFICATION, LE MASQUAGE OU LE CONTOURNEMENT DU FILIGRANE MODELIA, PAR QUELQUE MOYEN QUE CE SOIT, SONT STRICTEMENT INTERDITS. Cela inclut, sans s'y limiter :
TOUTE VIOLATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE RELATIVE AU FILIGRANE PEUT ENTRAÎNER LA RÉSILIATION IMMÉDIATE DU COMPTE SANS REMBOURSEMENT ET EXPOSER SON AUTEUR À DES POURSUITES JUDICIAIRES POUR CONTREFAÇON DE DROITS D'AUTEUR ET VIOLATION DU CONTRAT. Le seul moyen légitime d'obtenir des actifs sans filigrane et destinés à un usage commercial consiste à les générer en disposant d'un forfait payant à jour de ses paiements. Aucun achat à l'unité ne permet de supprimer le filigrane d'un actif Starter, et le passage à un forfait payant ne supprime pas le filigrane des actifs générés antérieurement sous Starter. Le statut du filigrane est permanent pour chaque actif et n'est jamais modifié rétroactivement.
3.5 Droits après la résiliation de l'abonnementEn cas de résiliation de votre abonnement, tout droit d'accès à de nouvelles Images générées au titre de l'abonnement prend fin immédiatement. Toutefois, pour les Images téléchargées qui ont été générées dans le cadre d'un forfait payant à jour de ses paiements, les licences concédées sont perpétuelles et permettent une utilisation continue selon les conditions initialement convenues au moment du téléchargement, y compris après la fin de l'abonnement. Le statut du filigrane est évalué pour chaque actif, et non pour chaque utilisateur.
3.6 Propriété, stockage et accès aux actifsToutes les Images téléchargées appartiennent à l'utilisateur, et Modelia ne révoque jamais la propriété des contenus que vous avez téléchargés. Le stockage des actifs dans Modelia (votre catalogue, vos références, votre bibliothèque d'images générées, votre casting de mannequins, vos connexions et vos paramètres, ensemble les « Actifs stockés ») est un service fourni dans le cadre d'un forfait actif, et non une archive permanente. Il vous incombe de télécharger et de conserver vos propres copies de tout actif dont vous avez besoin.
Les changements de forfait affectent les Actifs stockés comme suit. En cas de résiliation : votre casting de mannequins et vos humains numériques, vos arrière-plans et poses enregistrés ainsi que votre catalogue sont immédiatement supprimés de votre espace de travail et ne vous sont plus accessibles ; les connecteurs et canaux sont déconnectés et les publications programmées sont interrompues ; tous les membres autres que le titulaire du compte perdent leur accès ; les clés API sont révoquées. Vos projets et les images que vous avez générées restent disponibles. En cas de résiliation pour défaut de paiement (article 9.1), votre casting de mannequins, votre catalogue et votre bibliothèque sont verrouillés et rendus inaccessibles au lieu d'être supprimés, jusqu'à ce que vous souscriviez de nouveau à un forfait payant, ce qui les déverrouille intégralement. En cas de passage à un forfait inférieur : vous devez d'abord mettre votre compte en conformité avec les limites du forfait cible (références actives, emplacements de casting, sièges, connexions de canal, connecteurs entreprise) ; tout ce que vous archivez, supprimez, retirez ou déconnectez à cette fin relève de votre décision et, s'agissant des castings et références supprimés, ne peut être récupéré. Les références archivées sont définitivement supprimées douze (12) mois après leur archivage, que le compte soit actif ou non.
MODELIA N'EST PAS RESPONSABLE DE LA PERTE D'ACTIFS STOCKÉS RÉSULTANT D'UNE RÉSILIATION, D'UN PASSAGE À UN FORFAIT INFÉRIEUR, D'UN DÉFAUT DE PAIEMENT OU DE TOUTE ACTION QUE VOUS ENTREPRENEZ POUR RESPECTER LES LIMITES D'UN FORFAIT. Les conséquences de chaque changement vous sont présentées avant que vous ne le confirmiez.
3.7 Responsabilités en matière de propriété intellectuelle et limitation de responsabilitéLe client reconnaît et accepte qu'il est seul responsable de l'obtention de toutes les autorisations et de tous les droits nécessaires à l'utilisation des images, logos, textes, marques, motifs, personnes ou autres contenus protégés par le droit d'auteur ou soumis à restrictions (collectivement, le « Contenu ») qu'il soumet en tant qu'éléments d'entrée pour traitement par Modelia. Il appartient au client de s'assurer que tout Contenu utilisé en lien avec les services de Modelia lui appartient ou fait l'objet d'une licence licite pour un tel usage.
En utilisant les services de Modelia, le client déclare et garantit qu'il dispose du droit légal d'utiliser l'ensemble du Contenu soumis et que l'utilisation de ce Contenu ne porte atteinte aux droits d'aucun tiers. Le client s'engage en outre à indemniser et à garantir Modelia contre toute réclamation, perte, responsabilité, tout dommage, honoraire, frais et coût résultant de la violation de droits de tiers liée à l'utilisation du Contenu fourni à Modelia.
3.8 Clause de non-responsabilité relative aux marques et aux droits des tiersMODELIA NE VOUS CONCÈDE AUCUN DROIT, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, SUR LES VÊTEMENTS DE MARQUE DÉPOSÉE, LES LOGOS, LES MARQUES, LES PERSONNES QUE VOUS UTILISEZ COMME MANNEQUINS OU RÉFÉRENCES, LES ARRIÈRE-PLANS, LES STYLES OU TOUT AUTRE ACTIF CONTENANT DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU DES DROITS À L'IMAGE DE TIERS. Lorsque vous utilisez les services de Modelia pour générer des contenus représentant des articles de marque déposée (tels que des marques de vêtements, des logos ou des produits de marque), l'image de personnes réelles, des arrière-plans protégés par le droit d'auteur ou toute autre propriété intellectuelle de tiers :
Modelia agit uniquement en qualité de prestataire de services utilisant le Contenu pour réaliser les améliorations et modifications demandées. L'acceptation par Modelia d'un Contenu fourni par le client n'implique aucune reconnaissance de la propriété du client ou de son droit d'utiliser ce Contenu, et Modelia décline expressément toute responsabilité quant à la vérification du statut juridique du Contenu utilisé dans le cadre de ses services.
3.9 Contenus interditsLe téléchargement ou la soumission sur la plateforme Modelia d'images pornographiques, sexuellement explicites, violentes ou de toute autre manière inappropriées dans un cadre professionnel est strictement interdit sur TOUS les forfaits, gratuits et payants, et par TOUS les canaux, y compris le Studio, l'Application Shopify et l'API. Les invites ou instructions visant à générer de tels contenus sont également interdites. Modelia est une plateforme dédiée aux visuels de mode et commerciaux ; ce n'est pas une plateforme de contenus pour adultes. LE FILIGRANE MODELIA, L'IDENTIFIANT DE CONTENU MODELIA OU TOUT AUTRE IDENTIFIANT MODELIA NE DOIT JAMAIS FIGURER SUR UN CONTENU PORNOGRAPHIQUE, SEXUELLEMENT EXPLICITE OU VIOLENT.
Modelia se réserve le droit de conserver des journaux détaillés de toutes les activités de génération, y compris le contenu des images et invites soumises, afin de garantir le respect des présentes règles, et de soumettre les éléments d'entrée et de sortie à un contrôle automatisé et humain.
3.10 Similarité des contenusLa licence concédée sur une Image téléchargée en vertu de l'article 3.3 est exclusive : Modelia ne partage, ne réutilise ni ne met jamais à la disposition d'un autre utilisateur les éléments d'entrée, références, invites, Humains numériques ou Images générées d'un utilisateur, et ne livre jamais la même Image générée à deux comptes. En raison des caractéristiques inhérentes aux technologies d'apprentissage automatique, des résultats générés indépendamment par différents utilisateurs à partir d'éléments ou d'instructions similaires peuvent toutefois se ressembler. Toute ressemblance de ce type est fortuite, ou résulte de la soumission par un utilisateur d'un Contenu qu'il n'était pas autorisé à utiliser, et n'est en aucun cas imputable à Modelia. Modelia ne garantit pas que des résultats générés indépendamment différeront des vôtres et décline toute responsabilité quant aux similitudes entre les résultats de différents utilisateurs ; toute réclamation à cet égard relève exclusivement des utilisateurs concernés. Sauf s'ils ont été créés en tant que Jumeau numérique en vertu de l'article 3.11, tous les mannequins humains représentés dans les images générées sont des créations fictives produites par intelligence artificielle et ne correspondent à aucune personne réelle. Toute ressemblance avec des personnes existantes ou ayant existé est purement fortuite et involontaire.
3.11 Humains numériques, casting de mannequins et droits à l'imageModelia vous permet de créer et de réutiliser des mannequins humains générés par IA (les « Humains numériques »), stockés dans votre compte sous forme de casting de mannequins. Il existe deux types d'Humains numériques. Un Mannequin synthétique est généré par Modelia à partir de caractéristiques descriptives et ne correspond à aucune personne réelle. Un Jumeau numérique est créé à partir de photographies ou de l'image d'une personne réelle et identifiable.
VOUS NE POUVEZ CRÉER UN JUMEAU NUMÉRIQUE D'UNE PERSONNE RÉELLE QUE SI VOUS DÉTENEZ LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, LES DROITS À L'IMAGE ET LES DROITS DE PERSONNALITÉ REQUIS À CET EFFET ET QUE VOUS ÊTES EN MESURE D'EN APPORTER LA PREUVE. Cela suppose, au minimum, une autorisation ou une licence écrite et signée de la personne représentée (ou de son représentant légal ou de son agence) couvrant expressément la création d'une représentation numérique de son image et son utilisation dans des visuels générés par IA aux fins que vous envisagez, ou un accord écrit équivalent par lequel ces droits vous ont été cédés. La création d'un Jumeau numérique d'une personne sans de tels droits, y compris de personnalités publiques, de mannequins dont vous n'avez acquis les droits que pour des photographies déterminées, de salariés, de clients ou de personnes figurant sur des images de tiers, constitue un manquement grave aux présentes Conditions.
Modelia peut à tout moment demander une preuve des droits relatifs à tout Jumeau numérique figurant dans votre compte. Vous devez fournir l'autorisation ou l'accord correspondant dans un délai de cinq (5) jours ouvrés à compter de la demande de Modelia. Modelia peut geler le compte ou l'espace de travail concerné, en tout ou partie, à compter de la demande et jusqu'à réception d'une preuve valable ; un compte gelé ne peut ni générer, ni télécharger, ni publier, ni utiliser l'API, et aucun remboursement ni crédit n'est dû pour la période de gel. Si la preuve n'est pas fournie dans le délai imparti, si elle est insuffisante ou s'avère fausse, Modelia peut supprimer le Jumeau numérique et tous les actifs créés avec celui-ci, résilier le compte sans remboursement et signaler les faits aux autorités compétentes. Modelia peut également donner suite aux plaintes de la personne représentée ou de ses représentants sans attendre l'expiration du délai.
Vous êtes seul responsable de l'utilisation licite de tout Humain numérique, y compris du respect des législations relatives au droit à l'image, à la vie privée, à la protection des données et au droit du travail sur chaque marché où vous publiez. La génération d'un Jumeau numérique par Modelia ne constitue ni une vérification de vos droits ni une approbation de votre utilisation. Le casting de mannequins est supprimé lors de la résiliation, comme décrit à l'article 3.6, et un Humain numérique recréé ne sera pas identique à celui qui a été supprimé.
3.12 Identifiants de contenu, provenance et marquage IA (C2PA)Modelia marque chaque actif qu'elle génère afin qu'il puisse être reconnu comme généré par IA, conformément à la norme du secteur en matière de provenance des contenus et aux règles de transparence telles que l'article 50 du règlement européen sur l'intelligence artificielle. Chaque image et chaque vidéo générées par Modelia, sur tous les forfaits et par tous les canaux (Studio, Application Shopify et API), portent deux marques lisibles par machine : (a) des Identifiants de contenu (Content Credentials), un manifeste C2PA signé cryptographiquement, émis sous le propre certificat de signature de Modelia conformément à la version de la spécification C2PA à laquelle Modelia s'est engagée dans sa demande de conformité (actuellement la version 2.2), attestant que l'actif a été créé ou modifié par Modelia au moyen de l'intelligence artificielle, ainsi que le type d'opération et sa date ; et (b) un filigrane imperceptible intégré dans les pixels de l'image ou dans les images de la vidéo, conçu pour résister au réencodage et à la redistribution courants et pour permettre d'identifier l'actif comme généré par IA même si ses métadonnées ont été supprimées. La Coalition for Content Provenance and Authenticity (C2PA) est l'autorité qui publie la spécification et gère le programme de conformité (Conformance Program) dans le cadre duquel les générateurs et les implémentations de signature sont évalués et répertoriés. Modelia a demandé sa conformité au programme de conformité C2PA ; le statut de Modelia, ainsi que celui de toute autre implémentation, peut être vérifié dans le C2PA Conformance Explorer à l'adresse https://spec.c2pa.org/conformance-explorer/. Le filigrane visible « Created by Modelia » appliqué sur le forfait Starter constitue une troisième marque distincte, régie par l'article 3.4.
S'agissant de ces marques, vous reconnaissez et acceptez que : (a) les deux marques lisibles par machine sont appliquées à chaque Image générée, quel que soit le forfait, et ne peuvent pas être désactivées par vous ; (b) une fois émis, un Identifiant de contenu Modelia n'est jamais révoqué, y compris après la résiliation de votre compte ou la fin de celui-ci ; (c) l'Identifiant de contenu standard identifie Modelia comme générateur et ne vous identifie pas, pas plus que votre marque ou toute technologie tierce utilisée lors de la génération ; les identifiants personnalisés (« Modelia for [Brand] ») et les pages de vérification personnalisées sont une fonctionnalité des forfaits Brand et House et prennent fin à l'expiration de ces forfaits, tandis que la signature de provenance sous-jacente reste valide ; (d) les marques indiquent comment un actif a été créé ; elles ne certifient ni la véracité de la scène représentée, ni les droits que vous détenez sur les éléments d'entrée, ni la conformité de votre utilisation ; (e) aucune technologie de marquage n'est infalsifiable : les plateformes, éditeurs et canaux tiers peuvent supprimer les métadonnées ou dégrader les filigranes, et Modelia n'a aucun contrôle sur de tels comportements et ne garantit pas qu'une marque sera conservée ou affichée par des tiers ; (f) vous ne supprimerez, ne modifierez, ne dégraderez, ne falsifierez ni n'attribuerez de manière erronée les Identifiants de contenu ou le filigrane imperceptible de Modelia, et ne les apposerez pas sur des contenus non générés par Modelia ; et (g) Modelia peut mettre à jour son implémentation du marquage et de la provenance à mesure que la spécification C2PA, son programme de conformité et la législation applicable évoluent.
Le marquage des résultats par Modelia ne remplace aucune obligation d'information qui vous incombe lorsque vous publiez des contenus générés ou manipulés par IA, y compris toute obligation d'informer le public dans un langage clair lorsque la loi l'exige pour les contenus et les marchés concernés. Vous êtes seul responsable de déterminer et de respecter les obligations de transparence, d'étiquetage et de protection des consommateurs qui vous incombent en tant qu'éditeur du contenu, dans chaque juridiction où vous l'utilisez.
3.13 Résultats générés par des comptes en défaut de paiementLes actifs générés dans le Studio ou via l'Application Shopify alors qu'un compte est en défaut de paiement (article 9.1) sont enregistrés avec un contexte de génération en défaut de paiement et NE CONFÈRENT À L'UTILISATEUR AUCUN DROIT D'UTILISATION, DE TÉLÉCHARGEMENT NI DROIT COMMERCIAL. Les droits sur ces actifs ne sont conférés qu'une fois le compte régularisé avant l'expiration de la période de défaut de paiement ; si le compte est résilié pour défaut de paiement, ces actifs sont réputés n'avoir jamais fait l'objet d'une licence. Les actifs générés via l'API au moyen de crédits API prépayés ne sont pas concernés par la présente clause, les crédits API étant payés à l'avance (article 11).
Modelia propose les types de forfaits suivants (les « Forfaits 2027 »). Les prix, limites et fonctionnalités sont ceux publiés sur notre page de tarification au moment de l'achat. Les prix sont exprimés en dollars américains et facturés en dollars américains ou en euros pour un montant numériquement identique, selon votre pays de facturation.
4.1 Forfait Starter (gratuit)Le forfait Starter constitue le point d'entrée par défaut dans Modelia. Il est conçu pour permettre aux nouveaux utilisateurs de découvrir le produit et pour servir de forfait d'accueil après une résiliation. Starter est un forfait permanent qui n'est jamais supprimé. Les utilisateurs Starter reçoivent une allocation mensuelle de crédits qui est réinitialisée à chaque date anniversaire mensuelle ; les crédits Starter non utilisés ne se cumulent pas. Tous les actifs générés sous Starter sont filigranés, limités en résolution et ne confèrent aucun droit commercial. Les utilisateurs Starter peuvent créer un nombre illimité de références dans leur catalogue et voient toujours leur nombre de références, mais ne peuvent pas créer de casting de mannequins, connecter des canaux de publication ou des connecteurs entreprise, acheter des packs de crédits ni accéder à l'API.
4.2 Forfait CreatorCreator est un abonnement mensuel décompté en crédits visibles. Il comprend une allocation mensuelle de crédits, la possibilité d'acheter des packs de crédits supplémentaires, des résultats sans filigrane à la résolution publiée, un siège, un nombre limité d'emplacements de casting de mannequins, une connexion de canal active, un catalogue illimité et un accès à l'API imputé sur le même solde de crédits. Le fonctionnement des crédits sur Creator est décrit à la Section 6.
4.3 Forfaits Atelier et Brand (toutes les générations incluses)Atelier et Brand sont des abonnements mensuels dans lesquels la génération dans Studio est incluse : aucun solde de crédits n'est affiché ni consommé pour l'utilisation de Studio. Ces forfaits sont dimensionnés en fonction du nombre de références actives que votre catalogue peut contenir à tout moment (jusqu'à 100 sur Atelier et jusqu'à 350 sur Brand), ainsi que des sièges, emplacements de casting de mannequins, connexions de canal, connecteurs entreprise, de la résolution maximale et des fonctionnalités d'identifiants de contenu publiés pour chaque forfait. La génération incluse est soumise aux règles d'Usage raisonnable de la Section 5. « TOUTES LES GÉNÉRATIONS INCLUSES » NE SIGNIFIE PAS ILLIMITÉ. L'utilisation de l'API n'est jamais incluse dans ces forfaits et est payée séparément au moyen de crédits API (Section 11).
4.4 Forfait House (entreprise, sur contrat)House est un accord commercial sur mesure destiné aux organisations dont les besoins excèdent le forfait Brand, régi par des contrats individuels, des bons de commande, des SLA et des conditions particulières. House a vocation à servir les grandes organisations présentant des volumes, des catalogues, des processus de travail ou des exigences juridiques hors normes. Les forfaits House font l'objet d'un devis établi par l'équipe commerciale de Modelia, ne sont jamais proposés en libre-service et sont facturés sur facture ou selon un prix personnalisé. Les utilisateurs House sont soumis aux mêmes règles que les utilisateurs Brand en vertu des présentes Conditions, sauf dérogation expresse prévue par leur contrat, et leurs limites de références, capacité de génération, sièges, casting, canaux, connecteurs et fonctionnalités sont ceux fixés dans le contrat.
4.5 Suppléments de capacité (« High Volume mode »)Les utilisateurs d'Atelier et de Brand dont la génération au cours d'un cycle de facturation dépasse la capacité d'usage raisonnable de leur forfait peuvent se voir proposer la possibilité d'acheter l'équivalent d'un mois supplémentaire de capacité de génération pour le cycle de facturation en cours (« High Volume mode », facturé sous la dénomination « Atelier Plus » ou « Brand Plus »). Un supplément de capacité est un achat ponctuel, n'est ajouté qu'au cycle en cours, peut être acheté autant de fois que nécessaire au cours d'un même cycle, expire s'il n'est pas utilisé au renouvellement suivant ou lors de tout changement de forfait, et ne fait jamais l'objet d'un calcul au prorata, d'un remboursement ni d'un report. Un supplément de capacité ne modifie ni votre forfait ni aucune de ses limites autres que la capacité de génération du cycle en cours.
4.6 Exclusivité des forfaitsUn compte ne peut disposer que d'un seul forfait actif à la fois. Les forfaits sont mutuellement exclusifs. Lorsqu'un nouveau forfait est activé, le forfait précédent prend fin à ce moment, conformément aux règles applicables aux passages à un forfait supérieur ou inférieur prévues à la Section 7. Les packs de crédits et les suppléments de capacité sont des achats effectués dans le cadre d'un forfait et ne constituent pas des forfaits.
4.7 Références et catalogueUne « référence » est un vêtement ou un accessoire que vous ajoutez délibérément à votre catalogue. Les images téléversées au cours d'une génération ne créent pas de références. Une « référence active » est une référence visible et utilisable dans le catalogue ; les références archivées et supprimées ne sont pas décomptées de votre limite. Les références archivées ne peuvent servir ni à la génération, ni à la publication, ni à des mesures, ne peuvent être réactivées que dans la limite de votre forfait et sont définitivement supprimées douze (12) mois après leur archivage. Les références supprimées ne peuvent pas être récupérées. Les limites de références s'appliquent en permanence : aucun passage à un forfait supérieur ou inférieur, aucune réactivation ni aucun désarchivage ne peut amener un compte au-delà de la limite de références du forfait sur lequel il se trouve. Chaque forfait affiche votre nombre actuel de références.
5.1 Inclus ne signifie pas illimitéSur Atelier, Brand et House, le Studio ne décompte pas de crédits, mais la génération n'est ni infinie ni dépourvue de coût pour Modelia. Chaque forfait est tarifé en fonction du volume de contenus visuels qu'une marque de mode gérant jusqu'au nombre de références actives prévu par ce forfait produit habituellement sur une année, pics saisonniers compris. Ce volume attendu constitue l'Usage raisonnable du forfait. Une utilisation excédant très largement ce profil au cours d'un même cycle de facturation, par exemple la régénération en masse d'un catalogue entier à de nombreuses reprises, l'utilisation automatisée ou scriptée du Studio, la génération pour le compte de tiers ou l'utilisation d'un même forfait à génération incluse au service de plusieurs marques ou entreprises, excède l'Usage raisonnable.
5.2 Modalités d'application de l'Usage raisonnableModelia applique l'Usage raisonnable au moyen d'une régulation adaptative du rythme de génération, approche également utilisée par les principales plateformes d'IA pour assurer la pérennité des forfaits à génération incluse au bénéfice de l'ensemble des clients. Chaque cycle de facturation commence à pleine vitesse. À mesure que la consommation d'un compte au cours du cycle se rapproche de la capacité pour laquelle son forfait est tarifé, les demandes de génération sont progressivement placées dans une file d'attente plus longue, et le compte en est informé. Si la consommation atteint la capacité du forfait pour le cycle, la génération dans Studio est suspendue jusqu'au renouvellement suivant ou jusqu'à l'achat d'un supplément de capacité (Section 4.5). La régulation s'applique par compte et par cycle de facturation, est intégralement réinitialisée à chaque renouvellement et n'affecte jamais les actifs déjà générés, votre catalogue, votre bibliothèque, la publication d'actifs existants ni l'utilisation de l'API payée au moyen de crédits API. Les seuils précis et la forme de la courbe de régulation font partie du modèle opérationnel de Modelia et ne sont pas communiqués ; Modelia peut les ajuster à tout moment afin de tenir compte de ses coûts et vous indiquera toujours dans le produit lorsque la régulation est active.
5.3 Vos options lorsque la régulation s'appliqueLorsque la régulation s'applique, vous pouvez attendre (la génération se poursuit selon le temps d'attente affiché jusqu'à la fin du cycle), acheter le High Volume mode afin de rétablir une capacité à pleine vitesse pour le cycle en cours, ou passer à un forfait dimensionné pour un catalogue plus important. La régulation elle-même ne vous est jamais facturée, et elle ne peut en aucun cas fonder une demande de remboursement, d'avoir ou une réclamation relative au service.
5.4 Abus de l'Usage raisonnableToute tentative de contournement de la régulation (y compris par l'automatisation du Studio au moyen de scripts, la répartition de la génération entre plusieurs comptes ou le partage d'un forfait à génération incluse entre des entreprises sans lien entre elles) constitue un manquement aux présentes Conditions et peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte sans remboursement.
6.1 Ce que représentent les créditsLes crédits représentent une capacité de génération sur les forfaits Starter et Creator ainsi que sur l'API. Ils constituent une unité de consommation pour la génération d'images, de vidéos ou d'autres opérations, selon le coût par opération publié par Modelia. Les crédits ne représentent ni de l'argent, ni du temps, ni des droits sur les actifs, ni un niveau de forfait, et ne peuvent être ni remboursés, ni échangés, ni convertis en espèces. L'ensemble du fonctionnement des fonctionnalités (filigrane, résolution, accès à l'API, etc.) est déterminé par le forfait actif au moment de la génération, et non par les crédits eux-mêmes. Les crédits ne sont jamais utilisés pour la génération dans Studio sur Atelier, Brand ou House.
6.2 Crédits StarterLes crédits Starter sont accordés mensuellement et réinitialisés au niveau de l'allocation Starter à chaque date anniversaire mensuelle. Tout solde non utilisé est perdu lors de la réinitialisation. Les crédits Starter ne sont ni migrés ni transférés lorsqu'un utilisateur passe à un forfait payant ; lors de ce passage, les utilisateurs reçoivent les crédits ou la capacité de leur nouveau forfait. Les utilisateurs Starter ne peuvent pas acheter de packs de crédits.
6.3 Crédits Creator et packs de créditsLes utilisateurs Creator reçoivent une allocation mensuelle de crédits à chaque renouvellement et peuvent acheter à tout moment des packs de crédits supplémentaires, ajoutés au même solde et utilisables indifféremment dans le Studio, l'application Shopify et l'API. À chaque renouvellement, le solde d'ouverture est égal au plus élevé de votre solde actuel et de votre allocation mensuelle. En pratique : les crédits que vous achetez restent disponibles jusqu'à ce que vous les utilisiez ; les crédits mensuels non utilisés ne se cumulent pas. Les crédits n'expirent pas par ailleurs tant que l'abonnement Creator demeure actif et en règle.
6.4 Crédits API sur les forfaits à génération incluseLes utilisateurs d'Atelier, de Brand et de House utilisent l'API en achetant des packs de crédits, aux mêmes prix que les packs Creator, qui sont détenus sous la forme d'un solde distinct de « crédits API » utilisable uniquement par l'intermédiaire de l'API. Les crédits API n'expirent pas tant que l'abonnement demeure actif et n'affectent en aucune manière la capacité Studio ni la régulation. Lorsqu'un utilisateur Creator passe à un forfait à génération incluse, son solde de crédits restant devient son solde de crédits API ; lorsqu'un utilisateur d'un forfait à génération incluse passe à Creator, ses crédits API restants sont intégrés à son solde Creator.
6.5 Perte des créditsL'ENSEMBLE DES CRÉDITS, Y COMPRIS LES PACKS ACHETÉS ET LES CRÉDITS API, EST PERDU IMMÉDIATEMENT ET SANS INDEMNISATION LORSQUE LE FORFAIT EST RÉSILIÉ, QUE CE SOIT À VOTRE INITIATIVE, POUR DÉFAUT DE PAIEMENT OU POUR MANQUEMENT. Les crédits ne sont jamais remboursés ni convertis en espèces. Vous en êtes informé avant de confirmer une résiliation.
7.1 Tout changement de forfait est immédiatLes passages à un forfait supérieur ou inférieur et les résiliations prennent effet au moment où vous les confirmez. Le nouveau forfait démarre immédiatement, un nouveau cycle de facturation commence à cette date et le prix intégral du nouveau forfait est facturé. LA PARTIE NON UTILISÉE DU FORFAIT QUE VOUS QUITTEZ EST PERDUE : AUCUN PRORATA, AUCUN CRÉDIT ET AUCUN REMBOURSEMENT N'EST ACCORDÉ POUR LES JOURS RESTANTS DU CYCLE DE FACTURATION PRÉCÉDENT, ET TOUT BOOST DE CAPACITÉ ACTIF EST PERDU. Le montant exact facturé le jour même et le nombre de jours perdus vous sont présentés avant que vous ne confirmiez tout changement de forfait.
7.2 Passages à un forfait supérieurLors d'un passage à un forfait supérieur, l'intégralité de la capacité et des fonctionnalités du nouveau forfait s'applique immédiatement. Les crédits achetés sont conservés comme décrit à l'article 6.4. Le passage à un forfait dont la limite de références est inférieure à votre nombre actuel de références actives n'est pas autorisé tant que vous n'avez pas archivé ou supprimé des références jusqu'à atteindre cette limite, ou choisi un forfait dont la limite couvre votre catalogue.
7.3 Passages à un forfait inférieurLe passage à un forfait inférieur n'est possible qu'une fois que votre compte respecte chacune des limites du forfait cible : références actives, emplacements de casting de mannequins, sièges, connexions de canal actives et connecteurs entreprise. La plateforme vous indique ce qui doit être archivé, supprimé, retiré ou déconnecté ; Modelia ne le fait pas à votre place. Une fois confirmé, le passage à un forfait inférieur est immédiat, le prix du nouveau forfait est facturé et les conséquences décrites à l'article 3.6 s'appliquent. Les fonctionnalités non disponibles sur le nouveau forfait (par exemple les résolutions supérieures ou les identifiants de contenu personnalisés) cessent de s'appliquer aux nouvelles générations ; les actifs déjà téléchargés ne sont pas concernés.
7.4 RésiliationLa résiliation ne s'applique qu'aux abonnements payants et correspond à un passage immédiat au forfait Starter. Dès la confirmation : votre casting de mannequins, vos arrière-plans et poses enregistrés ainsi que votre catalogue sont supprimés de votre espace de travail et ne vous sont plus accessibles ; les connecteurs et canaux sont déconnectés ; tous les membres autres que le titulaire perdent leur accès ; tous les crédits, y compris les crédits achetés et les crédits API, sont perdus ; les clés API sont révoquées ; le filigrane et les limites du forfait Starter s'appliquent aux nouvelles générations. Il n'existe aucune période de grâce jusqu'à la fin du cycle ni aucun remboursement des jours restants. La liste complète des conséquences vous est présentée avant votre confirmation. Vos projets et les images que vous avez générées restent disponibles, et les Images téléchargées restent les vôtres conformément à l'article 3.5.
7.5 RéactivationAprès une résiliation, un nouvel abonnement démarre avec un catalogue et une bibliothèque vides : casting de mannequins, arrière-plans et poses enregistrés, catalogue, crédits et clés API repartent tous de zéro. Si votre abonnement a été résilié pour défaut de paiement (article 9.1), la souscription à tout forfait payant déverrouille intégralement votre catalogue et votre bibliothèque.
7.6 Suppression du compteUn utilisateur peut supprimer définitivement son compte. Lors de la suppression : tout abonnement actif est résilié sans remboursement, toutes les données personnelles sont effacées conformément à notre Politique de confidentialité, l'adresse e-mail/le nom d'utilisateur est définitivement remplacé(e) et l'utilisateur ne pourra plus jamais se connecter. La suppression du compte est définitive, irréversible et ne peut être annulée. Un compte supprimé ne peut jamais être rouvert ni restauré.
8.1 DéfinitionLes forfaits retirés de la vente sont des modèles tarifaires qui ne sont plus commercialisés (y compris, sans s'y limiter, les Project Packs, les Flexible packs, Basic, Pro, Business et leurs variantes annuelles, ainsi que tout forfait retiré à l'avenir de la page de tarification), mais qui peuvent subsister pour des utilisateurs historiques actifs ou pour des raisons contractuelles ou transitoires. Les forfaits retirés de la vente sont masqués de la tarification publique et ne peuvent plus être souscrits.
8.2 Règles applicables aux forfaits retirés de la venteUn utilisateur titulaire d'un forfait retiré de la vente reste soumis aux règles de ce forfait (crédits, allocations, limites, fonctionnement des passages à un forfait supérieur ou inférieur) en vigueur au moment de sa souscription, telles que décrites dans la version des présentes Conditions alors publiée et disponible sur demande, étant toutefois précisé que les dispositions générales des présentes Conditions (y compris les Sections 2, 3, 5.4, 9, 11 à 26) s'appliquent à tous les utilisateurs, quel que soit leur forfait.
8.3 Droits de Modelia concernant les forfaits retirés de la venteLE MAINTIEN D'UN FORFAIT RETIRÉ DE LA VENTE POUR LES UTILISATEURS EXISTANTS (« MAINTIEN DES CONDITIONS ACQUISES »), AINSI QUE SA DURÉE, RELÈVE DE LA SEULE ET ENTIÈRE DISCRÉTION DE MODELIA. MODELIA SE RÉSERVE LE DROIT D'ANNULER, DE MODIFIER, DE RÉVISER LE PRIX OU D'INTERROMPRE À TOUT MOMENT TOUT FORFAIT RETIRÉ DE LA VENTE POUR LES CLIENTS QUI EN SONT ACTUELLEMENT TITULAIRES. Bien que Modelia s'efforce de maintenir les forfaits retirés de la vente dans leurs conditions d'origine aussi longtemps que raisonnablement possible, Modelia ne garantit pas le maintien d'un quelconque forfait retiré de la vente. Si Modelia décide d'interrompre un forfait retiré de la vente :
8.4 MigrationLes utilisateurs historiques peuvent passer à tout moment à un forfait actuel. Tout passage à un forfait supérieur ou inférieur, ou tout autre changement de forfait, depuis un forfait retiré de la vente fait définitivement entrer le compte dans le circuit des forfaits actuels régi par la Section 7 ; les utilisateurs ne peuvent pas revenir à un forfait retiré de la vente. Les crédits détenus sur un forfait retiré de la vente au moment de la migration sont traités comme des crédits achetés au sens de la Section 6, sauf indication contraire de Modelia dans l'offre de migration.
Vous acceptez de payer l'ensemble des frais (les « Frais ») facturés sur votre compte selon les tarifs et conditions indiqués sur la page de tarification applicable ou autrement convenus d'un commun accord par écrit. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur de tarification, même si le paiement a été demandé ou reçu. Vous devez fournir des informations de facturation complètes et exactes, y compris un moyen de paiement valide et autorisé. Les Frais seront facturés sur votre moyen de paiement de manière périodique, selon les modalités convenues ; nous nous réservons toutefois le droit de modifier raisonnablement la date de facturation. Vous autorisez par la présente Modelia, ses sociétés affiliées et nos prestataires de paiement tiers désignés à prélever les Frais sur votre moyen de paiement, y compris les paiements ponctuels pour les packs de crédits et les boosts de capacité et, lorsque vous l'avez activée, la recharge automatique de crédits API. Les Frais sont payables en dollars américains, en euros ou dans toute autre devise expressément prise en charge par Modelia, comme indiqué sur nos pages de tarification et de paiement. Le paiement est exigible dès l'émission d'une facture, et aucun paiement n'est remboursable, sauf disposition contraire expresse du présent Contrat.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Les modifications seront communiquées au moyen d'un avis publié sur votre compte et/ou sur notre site web. Tout ajustement de prix prendra effet immédiatement à la date d'entrée en vigueur indiquée dans l'avis.
9.1 Utilisateurs en défaut de paiementUn utilisateur est considéré comme étant en défaut de paiement dès l'échec d'un paiement d'abonnement. Pendant la période de défaut de paiement, qui dure jusqu'au recouvrement du paiement ou pendant un maximum de sept (7) jours de nouvelles tentatives automatiques, l'utilisateur peut se connecter et télécharger les actifs générés précédemment, mais la génération et la publication via le Studio et Shopify sont restreintes, le catalogue et la bibliothèque sont verrouillés, aucune nouvelle allocation n'est accordée et tout actif que l'utilisateur parviendrait à générer ne confère aucun droit d'utilisation (article 3.13). L'accès à l'API n'est maintenu que dans la limite des crédits API prépayés. Une fois le paiement recouvré, le catalogue et la bibliothèque sont déverrouillés. Si le paiement n'est pas recouvré pendant la période de nouvelles tentatives, l'abonnement est résilié et le compte passe au forfait Starter avec toutes les conséquences d'une résiliation prévues à l'article 7.4, à ceci près que le casting de mannequins, le catalogue et la bibliothèque sont verrouillés au lieu d'être supprimés (article 3.6) ; tous les crédits sont perdus.
9.2 TaxesLes prix s'entendent hors taxes applicables. La taxe sur les ventes, la TVA ou toute taxe équivalente est calculée et ajoutée lors du paiement en fonction de votre adresse de facturation et de votre statut fiscal.
Modelia propose une application Shopify (l'« App Shopify ») qui donne accès à certains outils et services Modelia directement au sein de la plateforme Shopify.
10.1 Applicabilité des ConditionsL'ENSEMBLE DES CONDITIONS ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT CONTRAT S'APPLIQUE ÉGALEMENT À L'UTILISATION DES SERVICES DE MODELIA PAR L'INTERMÉDIAIRE DE L'APPLICATION SHOPIFY. En installant et en utilisant l'App Shopify Modelia, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions dans leur intégralité.
10.2 Fonctionnalités disponiblesCertains outils et fonctionnalités de Modelia peuvent être disponibles par l'intermédiaire de l'App Shopify. La disponibilité d'outils spécifiques par l'intermédiaire de l'App Shopify peut varier et relève de la discrétion de Modelia. Les fonctionnalités disponibles par l'intermédiaire de l'App Shopify sont soumises aux mêmes restrictions de forfait, règles de consommation de crédits, règles d'usage raisonnable et limitations d'utilisation que celles accessibles par l'intermédiaire du Site principal. Une boutique Shopify connectée à votre compte compte pour une connexion de canal active.
10.3 Intégration et donnéesEn utilisant l'App Shopify Modelia, vous autorisez Modelia à accéder à certaines informations de votre boutique Shopify dans la mesure nécessaire à la fourniture des Services. Votre utilisation de l'App Shopify est également soumise aux conditions d'utilisation et à la politique de confidentialité propres à Shopify. Modelia n'est pas responsable de la plateforme Shopify, de ses politiques ni de toute modification que Shopify pourrait apporter à ses services.
10.4 Filigrane et droits commerciaux via ShopifyLes mêmes politiques de filigrane, restrictions de droits commerciaux, règles relatives aux identifiants de contenu et règles relatives au contexte de génération des actifs s'appliquent aux contenus générés par l'intermédiaire de l'App Shopify et à ceux générés par l'intermédiaire du Site principal. Le statut de filigrane d'un actif est le même sur l'ensemble des plateformes Modelia, y compris l'App Shopify.
11.1 L'API est un canal distinctL'API Modelia est un canal distinct, doté de ses propres règles de tarification et d'utilisation. Elle est vendue en complément de votre forfait et n'y est pas incluse. LES GÉNÉRATIONS VIA L'API FONCTIONNENT TOUJOURS AU MOYEN DE CRÉDITS QUE VOUS ACHETEZ, DISTINCTS DE TOUTE GÉNÉRATION INCLUSE DANS STUDIO, AUX PRIX PUBLIÉS SUR LA PAGE API. La capacité Studio, l'usage raisonnable et la régulation ne s'appliquent jamais à l'API ; les crédits API ne s'appliquent jamais au Studio sur les forfaits à génération incluse.
11.2 Disponibilité de l'APIL'accès à l'API est disponible pour les utilisateurs de Creator, Atelier, Brand et House. L'accès à l'API n'est pas disponible sur le forfait Starter. Sur Creator, les appels à l'API consomment le solde de crédits du forfait. Sur Atelier, Brand et House, les appels à l'API consomment le solde distinct de crédits API décrit à la Section 6.4. Les utilisateurs Starter qui tentent d'accéder à l'API seront bloqués et invités à passer à un forfait supérieur.
11.3 Applicabilité des ConditionsL'ENSEMBLE DES CONDITIONS ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT CONTRAT S'APPLIQUE ÉGALEMENT À L'UTILISATION DES SERVICES DE MODELIA PAR L'INTERMÉDIAIRE DE L'API, y compris les dispositions relatives aux contenus, au droit à l'image, aux contenus interdits et aux identifiants de contenu des Sections 3 et 15. En utilisant l'API Modelia, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions dans leur intégralité, et il vous incombe de veiller à ce que toute application, tout processus de travail ou tout utilisateur final qui utilise l'API au moyen de vos clés les respecte.
11.4 Utilisation de l'API, tarification et recharge automatiqueLe coût en crédits de chaque opération de l'API est publié dans la documentation de l'API et peut différer des coûts applicables dans Studio. Modelia peut modifier à tout moment la tarification de l'API, les limites de débit, les quotas et l'ensemble des points de terminaison disponibles, moyennant un avis publié sur la page API. Vous pouvez activer la recharge automatique, en vertu de laquelle un pack de crédits de votre choix est imputé sur votre moyen de paiement enregistré chaque fois que votre solde passe sous le seuil que vous avez défini ; vous pouvez la désactiver à tout moment, et l'échec d'un prélèvement automatique suspend la recharge sans autre conséquence. Les crédits API sont soumis aux règles de perte prévues à la Section 6.5.
11.5 Clés API et sécuritéIl vous incombe de préserver la confidentialité de vos clés API. Vous ne pouvez pas partager vos clés API avec des tiers extérieurs à votre organisation. Les clés API sont révoquées en cas de résiliation, de cessation ou de passage au forfait Starter. Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées au moyen de vos clés API, y compris de l'ensemble des crédits consommés.
11.6 Limitations de l'APICertains outils et fonctionnalités de Modelia peuvent être disponibles par l'intermédiaire de l'API. La disponibilité d'outils spécifiques par l'intermédiaire de l'API peut varier et relève de la discrétion de Modelia. Modelia se réserve le droit de modifier, de limiter ou d'interrompre à tout moment l'accès à l'API ou à des points de terminaison spécifiques de l'API.
Modelia traite avec diligence les notifications de contrefaçon alléguée adressées en vertu du Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») et des autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Nous retirerons ou rendrons inaccessible dans les meilleurs délais tout contenu prétendument contrefaisant et pourrons résilier les comptes des contrefacteurs récidivistes conformément à nos obligations au titre du DMCA.
Si vous estimez que vos droits d'auteur, vos marques, vos droits de la personnalité, votre droit à l'image ou vos autres droits de propriété intellectuelle ont été enfreints par un contenu hébergé sur notre Site, vous pouvez adresser une demande de retrait à contact@modelia.ai. Pour permettre un traitement efficace de votre demande, vous devez être le titulaire des droits ou un mandataire dûment autorisé de celui-ci.
Nous vous concédons une licence non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable d'utilisation du Site, du Studio, de l'App Shopify et de l'API à des fins tant personnelles que commerciales, dans les conditions prévues par les présentes Conditions. Le Site, le Studio, l'App Shopify, l'API ainsi que l'ensemble des contenus, caractéristiques et fonctionnalités qui y sont associés sont la propriété de la Société, de ses concédants ou d'autres fournisseurs de ces éléments, et sont protégés par les lois relatives au droit d'auteur, aux marques, aux brevets, au secret des affaires et aux autres droits de propriété intellectuelle ou droits privatifs.
Les conceptions propriétaires, l'UX, l'UI, les méthodologies, les modèles de régulation et de capacité ainsi que l'implémentation de la provenance de la plateforme Modelia elle-même sont distincts des contenus génératifs produits au moyen de la plateforme. S'agissant de nos éléments propriétaires, il vous est interdit de reproduire, de modifier, de créer des œuvres dérivées, de republier, de télécharger (hors mise en cache de pages), de stocker ou de transmettre tout ou partie de ces éléments, sauf autorisation expresse des présentes Conditions.
La dénomination sociale, le logo de la Société ainsi que l'ensemble des noms, logos, noms de produits et de services, dessins et slogans associés sont des marques de produits et/ou de services détenues par la Société ou par ses sociétés affiliées ou concédants. Toute utilisation non autorisée de ces marques est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de la Société.
14.1 Utilisation des noms et logos des clients à titre de références et à des fins marketingEn utilisant les Services, que ce soit sur un forfait gratuit ou payant, vous concédez à Modelia une licence non exclusive, mondiale et à titre gratuit (sans redevance) d'utiliser votre dénomination sociale et votre logo afin de vous présenter comme client ou référence de Modelia sur le site de Modelia, dans ses supports marketing et promotionnels, ses présentations commerciales, sur les réseaux sociaux et dans tout autre support détenu ou contrôlé par Modelia. Cette utilisation est limitée à votre nom et à votre logo et n'inclut pas la diffusion d'Images générées, de Contenu Client ou d'autres actifs que vous avez créés au moyen des Services.
Modelia s'engage à utiliser ces nom et logo d'une manière qui préserve et respecte la réputation et l'image du client. Modelia n'utilisera pas le nom ou le logo d'un client de manière dénigrante ou trompeuse, ni d'une manière laissant entendre un soutien allant au-delà du simple fait que le client utilise les Services.
Lorsqu'un client autorise expressément Modelia par écrit (y compris par e-mail) à publier un témoignage ou une citation, Modelia peut en outre publier cette citation accompagnée du nom et de la fonction du dirigeant ayant donné l'autorisation, de la dénomination sociale et du logo de la société, dans les mêmes supports que ceux décrits ci-dessus.
Un client peut à tout moment retirer cette autorisation en contactant Modelia à l'adresse contact@modelia.ai. À réception d'une telle demande, Modelia retirera le nom, le logo et toute citation associée du client du site de Modelia ainsi que des supports marketing et promotionnels détenus ou contrôlés par Modelia dans un délai de quinze (15) jours. Cette obligation de retrait ne s'étend pas aux supports déjà diffusés auprès de tiers ni aux supports imprimés qui ne sont plus sous le contrôle de Modelia, mais Modelia cessera toute nouvelle diffusion de ces supports.
En accédant au Site, au Studio, à l'App Shopify ou à l'API et en les utilisant, vous garantissez, en votre nom propre ainsi qu'au nom de vos utilisateurs et de toute partie que vous représentez, que vous ne vous livrerez à aucune des activités interdites suivantes :
Atteintes à la propriété intellectuelle et à la provenance :
Utilisation abusive du réseau et des forfaits :
Restrictions relatives aux contenus :
Tout manquement aux présentes conditions peut entraîner le gel de votre compte dans l'attente d'un examen, ou la résiliation immédiate de votre accès aux Services. La Société se réserve le droit de prendre toute autre mesure, y compris de signaler les infractions aux autorités répressives. En cas de gel ou de résiliation du compte en raison d'infractions, la Société se réserve le droit de refuser tout remboursement total ou partiel des services prépayés non utilisés ou des crédits restants au moment de la mesure.
Modelia s'efforce d'assurer une disponibilité continue de ses services et de garantir des temps de génération d'images raisonnables dans des conditions normales. Toutefois, nous ne garantissons ni une disponibilité ininterrompue du service ni des indicateurs de performance spécifiques, sauf stipulation contraire d'un contrat écrit distinct adapté à des engagements de niveau de service de type entreprise. Les temps d'attente résultant de la régulation du rythme de génération prévue à la Section 5 constituent une condition normale de fonctionnement des forfaits à génération incluse et non une interruption de service.
Afin de préserver la performance et la sécurité de nos services, nous procédons régulièrement à des opérations de maintenance programmée. Nous nous efforçons de réaliser ces opérations de maintenance pendant les heures creuses afin de limiter toute perturbation éventuelle pour nos utilisateurs. Modelia peut occasionnellement devoir procéder à une maintenance d'urgence ou résoudre des problèmes techniques imprévus susceptibles d'entraîner une indisponibilité non planifiée.
Les présentes Conditions d'utilisation demeurent pleinement en vigueur aussi longtemps que vous accédez à nos Services et les utilisez. Vous pouvez mettre fin à votre utilisation des Services à tout moment, pour quelque motif que ce soit ou sans motif, en résiliant votre forfait et en cessant toute utilisation des Services.
Nous nous réservons le droit de geler, de suspendre ou de résilier votre accès aux Services ou votre utilisation de ceux-ci à tout moment, sans préavis, si vous enfreignez l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions, si vous êtes soupçonné de vous livrer à des activités frauduleuses, abusives ou illicites, si vous supprimez ou contournez un filigrane ou un Identifiant de contenu Modelia, si vous créez ou utilisez un Jumeau numérique sans disposer de droits établis, si vous produisez des contenus interdits, ou pour tout autre motif à notre seule discrétion. Une telle mesure peut être immédiate et intervenir sans préavis, et aucun remboursement ni avoir n'est dû au titre de toute période pendant laquelle un compte est gelé ou suspendu pour un motif légitime.
En cas de résiliation, vous devez cesser toute utilisation des Services et de toute information obtenue au moyen des Services. Nous pouvons également supprimer votre compte et toutes les données associées à notre discrétion. Les dispositions des présentes Conditions qui, par leur nature, ont vocation à survivre à la résiliation demeurent pleinement en vigueur après celle-ci, notamment les Sections 2.1, 3.3, 3.5, 3.7, 3.8, 3.11, 3.12, 13, 18, 19, 20, 21, 22 et 23.
Vous comprenez et acceptez expressément que votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci se font à vos seuls risques. Les Services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous-mêmes, ainsi que nos filiales, sociétés affiliées et concédants, excluons toute garantie, expresse ou implicite, y compris, sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon.
Nous ne garantissons pas que : (i) les Services répondront à vos besoins spécifiques, (ii) votre utilisation des Services sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d'erreurs, (iii) les informations que vous obtiendrez au moyen des Services seront exactes ou fiables, (iv) toute erreur affectant la technologie des Services sera corrigée, (v) les Identifiants de contenu ou les filigranes invisibles seront conservés, détectés ou affichés par des plateformes tierces, ou (vi) les Actifs stockés seront conservés au-delà des durées indiquées à la Section 3.6.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA SOCIÉTÉ, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, CONCÉDANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES, SALARIÉS, MANDATAIRES, DIRIGEANTS ET ADMINISTRATEURS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES D'AUCUN DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF OU PUNITIF DÉCOULANT DE OU LIÉ À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU À VOTRE IMPOSSIBILITÉ DE LES UTILISER. CELA COMPREND, SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES AU TITRE DE PRÉJUDICES CORPORELS, DE SOUFFRANCES PHYSIQUES ET MORALES, DE DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE, DE PERTE DE CHIFFRE D'AFFAIRES, DE PERTE DE BÉNÉFICES, DE PERTE D'ACTIVITÉ OU D'ÉCONOMIES ESCOMPTÉES, DE PERTE D'UTILISATION, D'ATTEINTE À LA CLIENTÈLE OU À L'IMAGE, DE PERTE DE DONNÉES, DE PERTE D'ACTIFS STOCKÉS, DE CASTING DE MANNEQUINS OU DE RÉFÉRENCES CONSÉCUTIVE À UNE RÉSILIATION, À UN PASSAGE À UN FORFAIT INFÉRIEUR, À UN DÉFAUT DE PAIEMENT OU À L'EXPIRATION D'UNE PÉRIODE DE CONSERVATION, QUE CES DOMMAGES SOIENT CAUSÉS PAR UNE FAUTE DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UN MANQUEMENT CONTRACTUEL OU DE TOUTE AUTRE MANIÈRE, MÊME S'ILS ÉTAIENT PRÉVISIBLES.
EN AUCUN CAS NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE ENVERS VOUS AU TITRE DE L'ENSEMBLE DES DOMMAGES, PERTES ET CAUSES D'ACTION DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, OU S'Y RAPPORTANT, NE POURRA EXCÉDER LE PLUS ÉLEVÉ DES DEUX MONTANTS SUIVANTS : LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À LA SOCIÉTÉ POUR L'ACCÈS AUX SERVICES ET LEUR UTILISATION AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION, OU CENT DOLLARS ($100).
Dans toute la mesure permise par la loi, vous vous engagez à indemniser, défendre et garantir la Société ainsi que ses salariés, dirigeants, administrateurs, sous-traitants, consultants, sociétés affiliées, filiales, mandataires, partenaires et concédants passés, présents et futurs (les « Parties indemnisées ») contre toute réclamation, responsabilité, tout coût, dommage, perte et frais, y compris les honoraires d'avocat et frais raisonnables, découlant de ou liés à :
Les présentes Conditions et votre utilisation des Services sont régies et interprétées conformément au droit de l'État du Delaware, États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION, CAR ELLE AFFECTE VOS DROITS. Tout litige découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant, ou relatif à la relation entre vous et la Société, qu'il soit fondé sur un contrat, une faute délictuelle, une disposition légale, une fraude, une déclaration inexacte ou tout autre fondement juridique, sera tranché par voie d'arbitrage définitif et contraignant conduit par un arbitre neutre, et non par un juge ou un jury devant une juridiction. Vous renoncez par les présentes à tout droit à un procès devant jury ou à participer à un procès devant une juridiction. En outre, vous acceptez que tout arbitrage soit conduit sur une base individuelle ; les arbitrages collectifs et les actions de groupe ne sont pas autorisés, et vous renoncez expressément au droit de participer à une action de groupe.
Vous et la Société convenez que toute réclamation formée par l'un contre l'autre sera menée à titre individuel, et non en qualité de demandeur ou de membre d'un groupe dans le cadre de toute prétendue action de groupe, procédure jointe ou action représentative.
Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions est jugée illicite, nulle ou inapplicable, cette disposition demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions. Une telle décision n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
Notre Politique de confidentialité, accessible depuis notre Site, décrit la manière dont nous traitons vos données personnelles et protégeons votre vie privée lorsque vous utilisez nos Services, y compris les données personnelles contenues dans les Jumeaux numériques et le Contenu Client.
Pour toute remarque, tout commentaire ou toute question concernant les présentes Conditions, ou pour demander la version des présentes Conditions applicable à un forfait retiré de la vente, veuillez nous contacter à l'adresse contact@modelia.ai.